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Normes garde-corps : tout savoir sur les réglementations

Les normes Françaises pour les garde-corps et les balustrades s'avèrent être strictes dans le but d'assurer la sécurité de tous et notamment celle des enfants. Être conscient des normes existantes avant de commencer vos travaux s'avère être primordial pour ne pas mettre en danger son entourage mais aussi pour éviter les éventuels litiges en cas d'accidents.

On distingue 3 normes principales pour les garde-corps, les balustrades et les barrières de sécurité pour les piscines :
  • Normes NF P01 012 : concerne les garde-corps si la hauteur de chute est > 1 mètre.
  • Normes NF P01 013 : concerne les tests de résistance aux chocs des garde-corps.
  • Normes NF P90 306 : concerne les barrières de sécurité pour les piscines privées ou publiques.


NORMES DES GARDE-CORPS ALU,INOX,VERRE
 
 
  • Norme NF P01 012

    Cette norme s'applique dès lors que la hauteur de chute est  > 1 mètre ou que la pente est à  > 45°.
 
  • Le garde corps alu ou inox doit mesurer au minimum 1 mètre de hauteur. La mesure est prise de la dalle jusqu'au sommet de main courante.
 
  • Une "zone de sécurité" doit être installée, ce qui signifie que les 45 premiers centimètres du garde-corps doivent être absolument  en matière pleine. En d'autres termes, une partie de votre garde-corps doit avoir un remplissage en verre ou en polycarbonate par exemple, afin que les enfants en bas âge ne puissent pas franchir cette zone.
 
  • L'espace entre le sol et la "zone de sécurité" ne doit pas excéder 11 centimètres pour éviter que des enfants ne passent en dessous du garde-corps.
Dans le cas de nos garde-corps en alu et verre avec profilé, ou nos garde-corps avec support en inox, la hauteur de 1m par rapport au sol est suffisante pour être conforme à la norme NF P01 012

La norme NF P01 012 s'applique également pour les garde-corps en alumunium ou acier inox composés de barreaudage :
  • dans le cas d'un barreaudage horizontal : l'écartement ne doit pas dépasser 14.5 cm entre chaque câbles, barreaux ou lisses.
  • dans le cas d'un barreaudage vertical : l'espace entre chaque barreaux ne doit pas être supérieur à 11 centimètres.
 
 
  • Normes NF P01 013

    Cette norme impose la réalisation de plusieurs tests de résistance à l'effort

Ces deux tests permettent d'établir différents domaines d'applications, c'est à dire différents lieu ou le garde-corps pourra être installé en fonction de sa résistance à la charge pour que cela puisse respecter la norme :
  • Résistance à une charge de 61.18 Kg (0.6 kgN), adapté pour des habitations privées.
  • Résistance à une charge de 101.97 Kg (1 kgN), adapté  en lieu public et établissement ERP
  • Résistance à une charge de 200 kg ( 1.7 kgN), adapté pour les tribunes, les stades aces des mouvements de foules.
 
 
  • Normes NF P90 306


Depuis le 1er Janvier 2006, toutes les piscines à usage collectif et privé doivent faire l'objet d'une protection normalisée afin de prévenir les risques de noyades des jeunes enfants. En tant que système de protection, les barrières de piscine et portillons doivent satisfaire aux dispositions de la norme NF P90 306. Le non-respect aux dispositions relatives à la sécurité des piscines est puni de 45 000 € d'amende.
  • Concernant la barrière
- L'implantation de la barrière doit être installée le plus près possible du bassin en conservant une distance minimale de sécurité de 1 mètre. L'installation peut se faire au delà de 1 mètre dans la mesure ou la barrière remplit toujours sont rôle initial.

- La hauteur fixée par la norme NF P90 306 est de 1.10 m, prise d'un point d'appui du pied au sommet de la barrière. Elle empêche ainsi le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement/ escalade.

- La garde au sol de la clôture de piscine (et du moyen d'accès ) doit être inférieure à 25 mm ou comprise entre 45 mm et 102 mm. La distance entre les barreaux doit elle être inférieure à 102 mm. En effet, la barrière de sécurité et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir. Les risques de coincement doivent être évités.

-La barrière de piscine peut être combinée à un ( ou des) mur(s) de bâtiment, d'habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine dans la mesure ou ces murs ne permettent pas un accès à la piscine par la hauteur ou leurs propres ouvertures.
- La fixation de la barrière doit garantir la tenue à l'arrachement. Elle s'effectue au moyen de platines à visser ou bien par scellement ( obligatoire pour les piscines à usage collectif ).
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