Cette norme concerne les différents éléments de protection à mettre en oeuvre pour les piscines enterrées non-clôturées et à usage privé ou collectif. Mise en en place depuis le 1er Janvier 2006 elle a pour but de prévenir les risques de noyades des jeunes enfants .Pour appliquer cette dernière, il faut satisfaire les dispositions suivantes:
-La hauteur de la barrière doit impérativement être
supérieure ou égale à 1 m10.
-L'installation de cette barrière doit se faire au
minimum à 1 mètre du bassin.
-La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à la franchir.
-La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 kg.
-Pour déverrouiller la barrière, celle-ci doit être composée d'un système fait de 2 actions avant d'être ouvert ou d'une action infaisable par un enfant de moins de 5 ans.
-La garde au sol de la barrière de protection doit être inférieure à 25 mm ou comprise entre 45m et 102 mm.
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